L’indemnisation des frais d’experts des parties [règle 181], qui excèdent les dépenses visées à la règle 180, § 1, est basée sur les taux qui sont habituels dans le domaine concerné, en tenant compte de la compétence requise, de la complexité du sujet et du temps passé par l’expert pour les services rendus.
Règles de procédure
Règle 153