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1. À l’exception du président de la Cour d’appel et du président du Tribunal de première instance, les juges prennent rang d’après leur ancienneté de fonctions.
2. À ancienneté de fonctions égale, l'âge détermine la préséance.
3. Les juges sortants qui sont nommés de nouveau conservent leur préséance.
4. Le présidium peut désigner le président de la chambre. En l’absence d’une telle désignation par le présidium et sauf décision contraire de la chambre, le juge le plus ancien est le président.
1. À l’exception du président de la Cour d’appel et du président du Tribunal de première instance, les juges prennent rang d’après leur ancienneté de fonctions.
2. À ancienneté de fonctions égale, l'âge détermine la préséance.
3. Les juges sortants qui sont nommés de nouveau conservent leur préséance.
4. Le présidium peut désigner le président de la chambre. En l’absence d’une telle désignation par le présidium et sauf décision contraire de la chambre, le juge le plus ancien est le président.