Dans des cas exceptionnels, la Juridiction peut, après avoir entendu les explications orales des parties, décider d’ajourner la procédure et demander des preuves supplémentaires.
Règles de procédure
Règle 114
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Dans des cas exceptionnels, la Juridiction peut, après avoir entendu les explications orales des parties, décider d’ajourner la procédure et demander des preuves supplémentaires.
Dans des cas exceptionnels, la Juridiction peut, après avoir entendu les explications orales des parties, décider d’ajourner la procédure et demander des preuves supplémentaires.