Le traitement actif des affaires implique :

a) d’encourager les parties à coopérer entre elles au cours de la procédure ;

b) d’identifier les problèmes à un stade précoce ;

c) de décider rapidement quels problèmes nécessitent un examen approfondi et de résoudre sommairement les autres problèmes ;

d) de déterminer l’ordre dans lequel les problèmes doivent être résolus ;

e) d’encourager les parties à recourir au Centre de médiation et d’arbitrage en matière de brevets et de faciliter le recours à ce Centre ;

f) d’aider les parties à régler l’affaire, en tout ou en partie ;

g) de fixer des calendriers ou de contrôler de tout autre manière l'état d'avancement de l'affaire ;

h) de considérer si les avantages pouvant résulter d’une mesure particulière justifient le coût de cette mesure ;

i) de traiter autant d’aspects de l’affaire que la Juridiction peut le faire simultanément ;

j) de traiter l’affaire sans qu’il soit nécessaire pour les parties d’assister en personne ;

k) d’utiliser tous les moyens techniques disponibles ; et

l) de donner des indications afin que l’affaire soit jugée rapidement et efficacement.