Lorsque la Juridiction se propose de rendre une ordonnance de sa propre initiative, elle ne peut le faire qu’après avoir entendu les parties.
Règles de procédure
Règle 337
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Lorsque la Juridiction se propose de rendre une ordonnance de sa propre initiative, elle ne peut le faire qu’après avoir entendu les parties.
Lorsque la Juridiction se propose de rendre une ordonnance de sa propre initiative, elle ne peut le faire qu’après avoir entendu les parties.