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1. Le demandeur dépose un mémoire en réplique au mémoire en défense à la constatation de non- contrefaçon dans un délai d’un mois.
2. Le défendeur dépose un mémoire en duplique au mémoire en réplique dans un délai d’un mois à compter de la signification du mémoire en réplique. Le mémoire en duplique se limite aux questions soulevées dans le mémoire en réplique.
1. Le demandeur dépose un mémoire en réplique au mémoire en défense à la constatation de non- contrefaçon dans un délai d’un mois.
2. Le défendeur dépose un mémoire en duplique au mémoire en réplique dans un délai d’un mois à compter de la signification du mémoire en réplique. Le mémoire en duplique se limite aux questions soulevées dans le mémoire en réplique.