UPC-COA-0000028/2026

En règle générale, la révocation au titre de l’article 75(1) de l’UPCA et de la règle 242.1 du RoP d’une ordonnance accordant une injonction a un effet rétroactif, de sorte que l’ordonnance révoquée doit être considérée comme n’ayant jamais produit aucun effet juridique et ne peut constituer le fondement juridique d’une décision ultérieure relative au paiement d’une astreinte, y compris d’une décision concernant des manquements allégués antérieurs à la révocation.

Pour évaluer la procédure au titre de la règle 370.6 du RoP, l’intérêt pertinent est celui de la partie qui a introduit l’action devant le Tribunal de première instance au moment de l’introduction de l’action et, dans le cadre d’un appel du défendeur, il reste l’intérêt du demandeur à voir la décision confirmée, plutôt que l’intérêt du défendeur à la voir annulée.

En vertu de la règle 370.6 du RoP, le montant des astreintes payables à la Cour ne représente pas l’intérêt du demandeur dans les procédures d’exécution ; l’intérêt pertinent est celui du demandeur à la bonne exécution des obligations dont les astreintes visent à encourager le respect.

Lorsque la décision sous-jacente a été révoquée rétroactivement et doit être considérée comme n’ayant jamais produit aucun effet juridique, il n’existe aucun fondement juridique pour apprécier si le défendeur a contribué inutilement aux frais d’exécution ou s’il a exécuté la décision tardivement ou de manière incomplète.

L’exécution d’une décision pendant qu’une procédure d’appel est pendante se fait aux risques de la partie qui l’exécute.